La clause de révision de prix en B2B est un outil indispensable pour gérer l’ajustement des tarifs tout au long de la durée d’un contrat commercial. Elle garantit un équilibre contractuel en préservant les marges face à la variation des …
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Juridique
Rémunération des influenceurs B2B à la performance : le contrat sur-mesure pour sécuriser votre budget
La rémunération des influenceurs B2B à la performance offre une solution innovante pour optimiser vos investissements en marketing d’influence. Cette approche vous permet de maîtriser votre gestion de budget en liant directement le paiement aux résultats concrets, c’est-à-dire aux leads …
Cession de créance et bordereau Dailly : comment un formalisme mal maîtrisé peut compromettre vos recours
La cession de créance par bordereau Dailly est un outil essentiel pour la mobilisation rapide de trésorerie dans les entreprises. Pourtant, un formalisme insuffisamment maîtrisé peut facilement compromettre vos recours, transformant une opération rentable en un litige coûteux. Afin de …
WhatsApp interdit à son IA de mentionner le RGPD : ce que cela signifie pour votre conformité
WhatsApp a imposé à son intelligence artificielle de ne jamais évoquer le RGPD, une pratique qui interpelle sur la gestion de la conformité et la protection des données personnelles en entreprise. Cette décision soulève des questions incontournables pour toute organisation …
SMIC 2027 : pourquoi l’inflation à 3,1 % ne provoque pas une revalorisation automatique
Le SMIC 2027 ne sera pas revalorisé automatiquement malgré une inflation annoncée à 3,1 %. Cette situation peut sembler contre-intuitive face à la hausse générale des prix dans notre économie française. Nous vous expliquons ici pourquoi cette inflation ne …
Expulsion d’un locataire : le guide en 5 étapes, du premier loyer impayé au départ effectif
Expulser un locataire pour loyer impayé nécessite de suivre une procédure stricte et encadrée par la loi, particulièrement depuis les évolutions récentes. Le parcours du propriétaire depuis le constat du premier impayé jusqu’au départ effectif du locataire s’appuie sur cinq …
Lunettes connectées : éclairage du CEPD et enjeux juridiques pour votre PME
Les lunettes connectées investissent progressivement les milieux professionnels, offrant des opportunités d’innovation et d’optimisation des tâches, notamment dans les secteurs industriels, commerciaux ou de maintenance. Cependant, leur usage soulève des questions majeures liées à la protection des données personnelles et …
Portage salarial : décryptage des frais cachés et des clauses abusives à surveiller de près
Le portage salarial offre une attractivité indéniable : il combine autonomie professionnelle et couverture sociale du salarié. Pourtant, ce système, souvent perçu comme simple et sécurisant, recèle des frais cachés et clauses abusives qui peuvent rapidement miner la rentabilité et …
Suspension temporaire de micro-entreprise : comprendre les refus du greffe et évaluer vos risques
La suspension temporaire d’une micro-entreprise n’est pas possible dans le cadre légal actuel, ce qui génère souvent des incompréhensions et des refus au moment du dépôt du dossier auprès du greffe. Cette situation suscite plusieurs questions clés que nous allons …
Clause de non-concurrence : Ce que 2026 réserve de neuf sur le plan juridique
La clause de non-concurrence fait l’objet de modifications juridiques importantes qui impactent tant les employeurs que les salariés en 2026. Ces changements concernent plusieurs aspects essentiels du droit du travail : la validité juridique des clauses inscrites dans le contrat …